DECLARATION A LA
PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE Association : L.J.L PETANQUE LIMOGES
Identification préfecture. : N° W82011313
N° de parution au JO du
2017 (création) : N° 20170021
Annonce : N°1484
Département (Région) :
Hte Vienne (Limousin)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de Hte Vienne
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la
préfecture de Hte Vienne le : 20/05/2017
. Association Sportive L.J.L PETANQUE LIMOGES :
Objet : Développer la pratique de la
pétanque de loisir et de compétition, œuvrer et faciliter la reconnaissance de ce sport, créer toutes manifestations annexes ( concours de pétanque, etc) pouvant servir les intérêts de l'association
Nouveau Siège social : 187 Av du Gl Leclerc 87100 LIMOGES.
Adresse de gestion : La Madieu 87110 LE VIGEN
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Association L.J.L PETANQUE LIMOGES
Association Sportive Unisport Loi 1901, crée en 2017
Agrément Jeunesse et
Sports: N° .W82011313
N° d'affiliation UFOLEP : N° 087085455
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SITE : http://club.quomodo.com/l-j-l-petanque-limoges
Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et
Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit
d'accès, adressez-vous à ljlpetanque@aol.fr . Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous
pouvez consulter le site Internet de la CNIL .
Droits d'auteur / Copyright : loi 2006-961
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par leurs
propriétaires respectifs. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence
ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être
utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque
sous peine de contrefaçon .
Afin de vous conformer au copyright, vous devez :
• n'utiliser de telles informations ou supports qu'à des fins personnelles et
en aucune manière à des fins commerciales ou publiques.
• ne pas modifier de telles informations ou supports.
• reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le
copyright").
Toute autre utilisation, même partielle, non expressément autorisée est
strictement interdite sans autorisation préalable et écrite del’association " L.J.L PETANQUE LIMOGES "
Droit à l'image (photo
et vidéo) : articles 226-1 à 226-9 du code pénal
Toute personne, quel que soit sa notoriété, dispose d’un
droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique)
et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son
autorisation et éventuellement aller en justice, Même si cette image a déjà été
publiée ailleurs auparavant.
Cependant, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir
l’autorisation de la (des) personne(s) isolées et reconnaissables.
À titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit
à l’information permettent par ailleurs, dans certains cas, de limiter le
caractère exclusif du droit à l’image. Les personnages publics ou célèbres
peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail
historique, dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans le respect
de la dignité humaine.
Responsabilité :
L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en
l'état. Les bons amisne donnent
aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assument aucune responsabilité
relative à l'utilisation de ces informations. L'association n'est pas responsable ni de
l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles
informations. L.J.L PETANQUE se réserve le droit de modifier à tout
moment les présentes notamment en actualisant ce site. L’association ne pourra
être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect,
résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne
transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité
civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des
informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires. Les sites
extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous
contrôle des bons amisqui déclinent par
conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul
responsable de leur utilisation.
Messagerie – Formulaire de contact :
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur
(aussi dénommé Webmaster") du site.
Important : - Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire
d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous
parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. - Les messages que
vous ferez parvenir par l'intermédiaire de formulaires de contact seront
systématiquement transmis sur la messagerie du site et donc gérés par
l'administrateur (aussi dénommé "Webmaster") qui les transférera aux
destinataires finaux.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin pour la
confiance dans l'économie numérique